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Publications d'expert

La prise en charge par l’employeur des amendes routières des salariés est soumise à cotisations

18/09/17

Le Groupe de travail social de Baker Tilly France commente l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en la matière. La Cour de...

amendes routières soumises à cotisationsLire la suite
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Prélèvement à la source: mise en place reportée en 2019

11/09/17

Le Groupe de travail social de Baker Tilly France donne des précisions sur l’impact du report du prélèvement à la source. La réforme du...

report du prélèvement a la source Lire la suite
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Nouvelles règles de calcul de l’effectif «Sécurité sociale»

04/09/17

Le décret 2017-858 du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l’effectif d’une entreprise dans le contexte de la...

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